- Abornement
-
- Opération au cours de laquelle le géomètre pose les repères (appelés bornes)
devant témoins. Cette opération se fait lors d'une nouvelle mutation
parcellaire.
|
- Aliéner
-
- Vendre, transférer à un tiers la propriété d'une chose
|
- Aménagement du territoire
-
- Ensemble d'actions et d'interventions visant à assurer une répartition adéquate de la population,
des constructions, des activités économiques et des équipements et infrastructures d'un territoire.
|
- Abornement foncier
-
-
L'abornement foncier est la forme d'expertise qui intègre les aspects techniques, procéduraux
et légaux reliés à la détermination, à la description et à
la démarcation de limites foncières et administratives.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Base de données
-
-
Ensemble structuré de données pouvant servir dans différentes applications
|
- Bien-fonds
-
-
Propriété comprenant le sol et tout ce qui en dépend en superficie et en profondeur.
|
- Bornage
-
-
Opération qui a pour objet de fixer la ligne séparative de deux fonds de terre contigus d'une façon
permanente et irrévocable, à l'aide de signes matériels appelés bornes.
Pour être valable, un « bornage »
implique la présence et la collaboration effective des propriétaires de tous les biens-fonds que cette ligne
séparative intéresse ainsi que la rédaction d'un procès-verbal de bornage dressé par le géomètre
instrumentant et signé tant par lui que par les intéressés.
Il peut être soit « amiable » si les parties
s'entendent, soit « judiciaire » si c'est un juge qui décide de la position de la ligne.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Cadastration
-
-
Opération consistant à mettre à jour le plan du registre foncier. A la demande du propriétaire,
l'ingénieur géomètre officiel procède au relevé des objets modifiés ou nouveaux. Il établit un
dossier technique, dit de mutation, permettant de les reporter au plan du registre foncier.
Le propriétaire est tenu légalement de faire procéder à cette opération.
|
- Carte altimétrique
-
-
Carte donnant du terrain une représentation du relief au moyen de courbes de niveau et de points cotés.
|
- Carte planimétrique
-
-
Carte qui ne comporte pas de représentation du relief (courbes de niveau) et où ne sont figurés que les détails
intéressant la planimétrie.
|
- Carte thématique
-
-
Carte conçue pour fournir des informations relatives à un sujet précis comme la géologie, la pluviosité,
la population, le système routier, les zones inondables, etc. Ex. : les cartes cadastrales et de compilation
des arpentages sont des cartes thématiques.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Délimitation
-
-
Recherche de la ligne séparative entre deux propriétés adjacentes. La délimitation résulte d'une analyse
effectuée à partir de l'information et de la documentation recueillie par
le géomètre compte tenu
de l'occupation constatée sur les lieux.
|
- Démarcation
-
-
Implantation de signes visibles pour marquer la délimitation (piquets ou
clous). Il s'agit de la pose de repères dans une
opération de piquetage ou de bornes dans une opération de bornage. La démarcation est la consécration de
l'opération de délimitation.
|
- Dénivelé
-
-
C'est la différence d'altitude (ou de niveau) entre deux points donnés
|
- Désignation
-
-
Dans un titre de propriété (acte de vente), la désignation est la description du bien-fonds faisant l'objet
de la transaction.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Ellipsoïde de référence géodésique
-
-
Représentation mathématique du géoïde, formée par la rotation d'une ellipse autour de son axe mineur et qui
sert de base à la constitution d'un système de référence géodésique.
|
- Exactitude
-
-
Qualité de ce qui est exempt d'erreur, qui est juste, vrai, précis. On ne peut jamais atteindre l'exactitude
dans les mesures. En effet, le résultat d'une mesure comporte toujours un certain degré d'erreur. On parlera plutôt
d'une mesure faite avec telle ou telle précision.
|
- Expert
-
-
Personne à qui il est demandé de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et
des investigations complexes.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Géodésie
-
-
Science de la détermination de la taille et de la forme de la Terre, y compris son champ de gravité, dans un
espace tridimensionnel variant en fonction du temps. La géodésie permet, entre autres, de mesurer la
position (latitude, longitude et altitude) et le mouvement de points à la surface de la Terre et de déterminer
la forme du géoïde.
|
- Géoïde
-
-
Surface irrégulière correspondant au niveau moyen des mers et qui constitue par convention la surface
de référence altimétrique ou la surface d'altitude zéro.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Homologation
-
-
Procédure par laquelle les tribunaux approuvent un acte
(par exemple un testament, un procès-verbal
d'abornement) et lui confèrent la force exécutoire d'une décision de justice.
|
- Hydrographie
-
-
Science qui a pour objet de mesurer et de décrire les profondeurs des étendues d'eau (lacs, rivières, océans)
de la surface terrestre et d'en faire une représentation cartographique (carte marine). Elle détermine aussi
la position des aides à la navigation dont se servent les navigateurs commerciaux ou de plaisance.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Immatriculation
-
-
Opération cadastrale qui consiste à situer les immeubles en position relative sur un plan cadastral,
à indiquer leurs limites, leurs mesures et leur contenance et à leur attribuer un numéro particulier.
|
- Implantation
-
-
Ensemble des opérations effectuées par le géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des
marques le site exact d'une future construction par rapport aux limites de propriété ou à d'autres lignes
de référence.
|
- Inscription
-
-
Acte par lequel un officier de la publicité des droits inscrit au registre foncier un lot immatriculé.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Latitude
-
-
Angle que fait la verticale d'un point de la surface terrestre avec le plan de l'équateur. Cet angle,
mesuré en degrés le long d'un méridien, se compte de 0 à 90° degrés vers le nord ou vers le sud, à partir
du plan de l'équateur. - Par convention, la latitude est désignée par la lettre (Φ).
|
- Longitude
-
-
Angle que fait la verticale d'un point de la surface terrestre avec le méridien d'origine.
|
- Méridien
-
-
Plan qui joint les deux pôles de rotation de la Terre et qui est perpendiculaire au plan de l'équateur.
Note :
La position d'un point, sur la surface terrestre, correspond à l'intersection du plan méridien et du plan parallèle.
La position de ce point est exprimée par deux angles, la latitude et la longitude.
|
- Métrologie
-
-
Science qui s'intéresse aux aspects théoriques et pratiques de la mesure, et ce, dans tous les domaines
de la science et de la technologie. Plus spécifiquement, la métrologie touche l'utilisation des unités,
la réalisation des étalons, les méthodes, les techniques et les appareils de mesure, ainsi que la précision
obtenue.
Les mesures de longueur comme, par exemple, le poids, la densité et la température sont étudiées et
décrites en métrologie.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Nivellement
-
-
Action de déterminer des différences de hauteur dénivelées.
|
- Numérisation
-
-
Conversion de documents imprimés en valeurs numériques traitables par ordinateur.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Officier de la publicité des droits
-
-
Fonctionnaire chargé, dans une circonscription foncière, de l'inscription et de la conservation des actes
relatifs aux droits immobiliers et, au registre des droits personnels et réels mobiliers, de l'inscription
de certains droits personnels ou mobiliers, à des fins de publicité.
|
- Officier public
-
-
Professionnel à qui le législateur confie en même temps une mission de service public et de représentation
des intérêts privés. Ce titre lui permet d'attribuer un caractère d'authenticité aux documents qu'il
confectionne, rédige ou reçoit sous sa signature. Il entraîne en contrepartie plusieurs obligations comme
celles de se constituer un greffe, de minuter tous les documents qu'il rédige, d'assurer leur conservation,
de procéder dans les règles à la délivrance et à la certification des copies.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Photogrammétrie
-
-
Technique permettant, à partir d'un couple stéréoscopique de photographies, d'étudier et de définir avec
précision les formes, les dimensions et la position dans l'espace d'un phénomène quelconque.
|
- Photographie aérienne
-
-
Technique permettant l'enregistrement de clichés photographiques au moyen d'une caméra placée à bord d'un
véhicule en vol et dirigée vers le sol.
|
- Piquetage
-
-
Ensemble des opérations de mesures effectuées par un géomètre dans le but d'indiquer,
au moyen de repères de piquetage, son opinion sur les limites d'une propriété.
|
- Précision
-
-
Qualité d'une opération, ou d'une mesure conduisant à un résultat précis, c'est-à-dire voisin de l'exactitude.
Elle exprime le degré d'erreur du résultat d'une mesure. Elle doit être distinguée de « l'exactitude » qui se
rapporte à la qualité du résultat. La précision se rapporte toujours à une valeur quantitative par rapport à
la valeur réelle.
|
- Publicité foncière
-
-
Inscription sur le registre foncier des droits réels immobiliers dans le but de les rendre publics.
D'une manière générale, les droits qui sont soumis à la publicité foncière sont l'acquisition, la constitution,
la reconnaissance, la modification, la transmission et l'extinction d'un droit réel mobilier.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Registre foncier
-
-
Registre qui présente, pour chaque bien immeuble cadastré, un inventaire des droits réels affectant la propriété.
C'est l'instrument de base de la publicité des droits réels immobiliers. Il est constitué de l'ensemble des
livres fonciers d'un territoire déterminé, relevant chacun d'un bureau de la publicité des droits (BPD).
Le registre foncier est donc constitué d'autant de livres fonciers qu'il y a de cadastres.
|
- Repère de piquetage
-
-
Objet planté dans le sol pour indiquer les limites d'un terrain. Ses formes et dimensions sont décrites
dans le Règlement sur le repère et la borne.
|
- Réseau géodésique
-
-
Réseau constitué de repères permanents (repères géodésiques) distribués sur le territoire et localisés
par rapport à un système de référence géodésique.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Servitude
-
-
Charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d'un autre immeuble, le fonds dominant,
appartenant à un propriétaire différent. Exemples : servitude de vue, servitude de passage à pied
ou en voiture.
|
|
| retour en haut de page |
|
- Télédétection
-
-
On utilise la télédétection dans des domaines très variés allant de la surveillance militaire à la météorologie,
en passant par la prospection géophysique et la protection de l'environnement. Il s'agit de l'ensemble des
connaissances et techniques utilisées pour déterminer, au moyen de mesures effectuées à distance, les
caractéristiques physiques et biologiques des phénomènes. La télédétection s'effectue principalement au moyen
d'équipements embarqués dans des satellites ou des avions. Elle exploite généralement des technologies associées
au radar, et parfois à la photographie, même si cette dernière méthode est de moins en moins utilisée.
|
- Témoin expert
-
-
Celui qui possède une compétence spécialisée dans un secteur donné d'activit� et qui a pour rôle d'éclairer
le tribunal et de l'aider dans l'appréciation d'une preuve portant sur des questions scientifiques ou
techniques.
|
- Topographie
-
-
Art de figurer sur un plan les formes du terrain avec les détails naturels ou artificiels qu'il comporte.
|
- Topométrie
-
-
Ensemble des opérations effectuées sur le terrain pour déterminer les positions planimétrique (x, y) et
altimétrique (z) des éléments du terrain (maisons, rues, clôture, etc.) dans le but de produire un plan précis
et détaillé, en négligeant la courbure de la Terre.
|
|
| retour en haut de page |
|
| © 2008 - Bureau d'étude Christian HALLER |
|
